1. Informations Légales
- Raison Sociale : Ajoverts, société en nom collectif
- Siège Social : Rue des Planchettes 71, 2900 Porrentruy
- Numéro de TVA : CHE-327.735.998
- Contact : [email protected]
2. Conditions d’Accès à la Plateforme de Compostage
2.1 Conditions d’Admission
- Seuls les personnes en possession d’un badge valide sont autorisées sur le site.
- Les déchets acceptés :
- Déchets végétaux (branchages, tonte de gazon, feuilles)
- Déchets compostables non pollués (pas de sac biodégradable)
- Sont strictement interdits : déchets ménagers, plastiques, métaux, déchets chimiques
2.2 Pesée et Tarification
- Pesée obligatoire à l’entrée et à la sortie du site
- Tarification au poids des déchets verts, au minimum 5.-
- Paiement sur facture
3. Responsabilité et Sécurité
3.1 Obligations du Client
- Respecter les instructions du personnel
- Porter des équipements de protection individuelle si nécessaire
- Respecter le sens de circulation et circuler à vitesse réduite sur le site
3.2 Responsabilité de l’Entreprise
- L’entreprise décline toute responsabilité en cas de non-respect des consignes
- Surveillance vidéo du site à des fins de sécurité
- Droit d’exclusion en cas de comportement inapproprié
4. Protection des Données Personnelles
4.1 Collecte et Traitement
- Données collectées : nom, coordonnées, historiques de pesée, photographie des chargements et de la plaque d’immatriculation
- Finalité : facturation, traçabilité des déchets
- Durée de conservation : 5 ans
5. Conditions Générales
5.1 Modification
- Ajoverts se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes conditions
- Toute modification sera communiquée sur le site internet
Dernière mise à jour : 25 janvier 2025